Annick Lemieux, styliste Grandes tailles à Tarare

Conditions générales de ventes

Introduction

Avec le développement des outils digitaux et celui de leur réglementation, la vie privée des internautes est une considération quotidienne. C’est pourquoi, je m’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que je collecte.

 

Dispositions applicables à l’ensemble des prestations proposées

Identité de la société

Le site www.annicklemieux.com est édité par :

Annick Lemieux
SIRET : 945179257
Adresse : 43 Rue de la République, 69170, Tarare, FR
Adresse email : info@annicklemieux.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Annick Lemieux et ses clients pour l’ensemble des prestations proposées : vente de vêtements, accessoires ou articles textiles, vente via dépôt-vente, vente sur le site internet (e-shop), prestations de conseil ou de formation (cours ou ateliers), qu’elles soient réalisées en ligne ou en présentiel.

Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente ou de la réservation.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans chaque section spécifique ci-dessous (en boutique, en ligne, en dépôt-vente ou pour les ateliers).
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Livraison / Retrait

Les conditions de livraison ou de retrait sont spécifiques à chaque mode de vente et décrites dans les sections correspondantes.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation est applicable selon les dispositions légales en vigueur (14 jours pour les ventes à distance, sauf exceptions comme les produits personnalisés ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai).
Les modalités détaillées figurent dans chaque section selon le mode de vente concerné.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site ou lors d’un achat sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité et notre page dédiée à la gestion des données.

Médiation – Règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation :

🔗 https://www.medconsodev.eu


📬 ou par voie postale :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

https://www.medconsodev.eu

Achats en boutique (Tarare)

Les présentes dispositions s’appliquent à toute vente réalisée physiquement dans la boutique située à Tarare.

Lieu de vente

Les achats en boutique sont réalisés à l’adresse suivante :

Annick Lemieux – Boutique / Atelier
43 Rue de la République, 69170, Tarare, FR

Produits concernés

Les produits proposés à la vente en boutique peuvent inclure :

  • des vêtements et accessoires conçus ou sélectionnés par Annick Lemieux

  • des pièces artisanales

  • des fournitures de couture ou articles textiles

  • des créations en dépôt-vente d’autres créateurs ou artisans (voir section dédiée)

Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de l’achat, en boutique.
Moyens de paiement acceptés :

  • Espèces

  • Carte bancaire (à partir de 5 €)

  • Chèques (sous réserve d’acceptation)

Aucun crédit ou paiement différé n’est proposé.

Politique d’échange ou remboursement

Les produits achetés en boutique ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ventes conclues sur place).
Toutefois, si un défaut est constaté sur un article acheté, un échange ou une réparation peut être envisagé à titre commercial, à la discrétion d’Annick Lemieux.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf erreur manifeste de notre part.

Réserves de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Annick Lemieux jusqu’au paiement complet du prix.

Garantie légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Achats sur l’Eshop

Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande passée en ligne sur le site annicklemieux.com.

Produits concernés

L’e-shop propose à la vente :

  • Collection Annick Lemieux (vêtements en précommande)

  • des bons cadeaux ou services dématérialisés (atelier, coaching…)

Chaque fiche produit comporte une description détaillée et des photographies non contractuelles.

Commande et validation

Toute commande passée sur l’e-shop implique :

  • l’acceptation des présentes CGV

  • la vérification de l’exactitude des informations transmises (adresse, options, taille, etc.)

Annick Lemieux se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, erreur manifeste, etc.).

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement).
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

Livraison

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. 
Les envois sont réalisés en France métropolitaine (ou autre zone précisée), via le transporteur sélectionné.
Un délai estimatif est fourni, à titre indicatif. Annick Lemieux ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

📌 Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • aux biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène

Le client doit informer Annick Lemieux par mail ou formulaire de contact de son souhait de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

Service client

Toute question liée à une commande peut être adressée à :
📧 help@annicklemieux.com

Achats via le dépôt-vente

Les dispositions suivantes s’appliquent aux achats effectués dans le cadre du dépôt-vente proposé par Annick Lemieux, que ce soit en boutique ou lors d’événements ponctuels.

Nature des produits

Les pièces issues du dépôt-vente sont :

  • des vêtements ou accessoires de seconde main, soigneusement sélectionnés

  • parfois retouchés, réparés ou transformés

  • vendus en l’état, avec mention explicite de leur condition

Chaque pièce est unique et peut présenter des traces d’usure normales liées à son vécu.

Modalités d’achat

L’achat peut se faire :

  • directement en boutique, à Tarare

  • ou lors de marchés, salons ou événements éphémères (dates et lieux précisés à l’avance)

Le règlement s’effectue comptant, en carte ou espèces. Une facture peut être délivrée sur demande.

Absence de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en boutique ou lors d’événements physiques, y compris pour les articles issus du dépôt-vente.

Les ventes sont donc définitives. Aucun échange ou remboursement n’est possible, sauf accord exceptionnel à la discrétion d’Annick Lemieux.

Garanties

Même si ces produits ne sont pas neufs, Annick s’engage à proposer uniquement des pièces en bon état et porteuses de sens, avec une attention particulière portée à leur authenticité et leur potentiel de revalorisation.

Toute anomalie manifeste (non signalée au moment de l’achat) pourra faire l’objet d’un échange ou remboursement si elle est signalée sous 48h.

Service après-vente

Tu rencontres un souci avec une pièce issue du dépôt-vente ?
✉️ Contacte Annick directement via mail help@annicklemieux.com ou en boutique.

Une solution humaine et honnête sera toujours privilégiée.

 

Absence de retour, d’échange et de remboursement pour les articles modifiés

Tout article ayant fait l’objet d’une modification à la demande de la cliente ne pourra faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.
 Sont considérées comme modifications personnalisées, sans que cette liste soit exhaustive :

  • ajustement de la taille, 
  • modification de la longueur (pantalon, robe, jupe, manches…), 
  • retouches spécifiques, 
  • ajustements sur mesure, 
  • toute adaptation sortant du patron ou modèle d’origine. 

Ces vêtements étant personnalisés selon les demandes de la cliente, ils deviennent uniques, non revendables et ne peuvent par conséquent être ni retournés ni remboursés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Avant toute modification, la cliente reconnaît avoir validé les ajustements demandés et accepte que cette prestation rende l’achat ferme et définitif.

✅ Les retours NE SONT PAS obligatoires en dépôt-vente

En France, pour les articles d’occasion, vendus en boutique physique, le commerçant n’a aucune obligation légale d’accepter les retours, échanges ou remboursements — à condition que cela soit clairement indiqué dans les CGV et/ou affiché en boutique.

C’est la pratique standard dans tous les dépôts-ventes.

💡 Pourquoi ?

Parce que :

  • Ce sont des articles issus de particuliers (les déposantes).

  • Ce ne sont pas des produits neufs.

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en boutique physique.

Le commerçant n’est pas tenu d’assurer un SAV sur un produit d’occasion.

Cours et Ateliers de couture

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des cours de couture et ateliers textiles proposés par Annick Lemieux, dans son atelier-boutique de Tarare ou lors d’événements extérieurs.

Inscriptions

L’inscription à un cours ou un atelier se fait :

  • en ligne via un formulaire ou un lien Calendly

  • ou directement en boutique

⚠️ Le nombre de places étant limité, l’inscription est confirmée uniquement après réception du règlement (ou d’une caution le cas échéant).

Modalités et fonctionnement

  • Les cours et ateliers sont ouverts à tous, à partir de 16 ans (sauf indication spécifique pour un atelier).

  • Pour les cours de couture chaque participant·e doit venir avec son propre matériel (machine à coudre, tissus, fil, etc.), sauf mention contraire.

  • Le déroulé, la durée, le tarif et les conditions spécifiques sont toujours précisés dans la fiche descriptive du cours ou de l’atelier.

💜 L’ambiance se veut bienveillante, joyeuse, sans pression : chacun·e avance à son rythme.

Tarifs et paiements

  • Cours de couture : 25€/cours de 1h30 – 2h

  • Ateliers textiles : tarifs variables selon la technique, le matériel fourni et l’intervenant.

Le paiement peut se faire :

  • en boutique (espèces, Chèque)

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé pour ces prestations.

Annulation ou absence

Par le participant :

  • Toute annulation doit être signalée 48h avant le cours pour prétendre à un report.

  • Moins de 48h à l’avance, le cours est considéré comme dû (sauf raison médicale ou cas de force majeure).

  • En cas d’absence sans prévenir, aucun remboursement ou report ne sera possible.

Par Annick :

  • En cas d’annulation de son fait (maladie, empêchement, nombre insuffisant de participants…), Annick s’engage à :

    • proposer une nouvelle date

    • ou procéder au remboursement intégral des sommes versées

Engagement qualité

Annick s’engage à :

  • proposer des contenus adaptés aux niveaux et attentes

  • offrir un cadre sécurisé, accueillant et propice à l’apprentissage

  • transmettre avec générosité, patience… et un brin de fantaisie 💫

Dispositions finales

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

Contact

Pour toute question, demande de précisions ou réclamation, tu peux me contacter directement :

Annick Lemieux
Boutique-Atelier · 43 Rue de la République, 69170, Tarare, FR
📧 help@annicklemieux.com

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont je relève :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

🌐 https://www.medconsodev.eu

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